République Tunisienne 18 mai 1991
Ministère
de l'Éducation et des Sciences Tunisie
Circulaire du Département de l'Éducation n° 43
/91
Emanant du Cabinet du Ministre
Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
À
Mesdames et Messieurs
Les directeurs généraux et les directeurs de
l'administration centrale
Le Directeur de l’institut Supérieur de l’éducation et de la Formation
Continue
Le Directeur de l'Institut National des Sciences de
l'Education
Le Directeur de l'Institut national de bureautique et
de microinformatique
Les Directeurs
des écoles normales supérieures et des instituts supérieurs de formation
des maitres
Les directeurs régionaux de l'enseignement,
Les inspectrices et les inspectrices de l’enseignement
secondaire
Les directrices et les directeurs des lycées et des
écoles secondaires et les écoles normales des instituteurs.
Objet : les
nouvelles dispositions au profit
du personnel enseignant de l'enseignement secondaire.
Parmi les objectifs fondamentaux fixés par le
ministère dans le cadre de la réforme
globale de l'éducation, il y a son effort renouvelé pour élever le statut de
l’enseignant, améliorer sa situation et
élargir ses horizons de manière à lui assurer la capacité d'accomplir sa
mission éducative de la meilleure façon possible, ce qui garantit à nos enfants
une formation correcte et solide.
Dans le cadre de cette orientation, le ministère a
pris un ensemble de dispositions visant à créer un climat éducatif basé sur la confiance, la persuasion
et spontanéité à même de permettre à l’enseignant de connaitre ses droits et ses
devoirs et l'inciter à donner davantage.
. Par cette circulaire, le Ministère, a tenu à présenter
les plus importantes mesures qui ont été accomplies et celles qui seront accomplies
dans ce domaine. I- Le stage et la
titularisation
1)
L’encadrement des enseignants
L’encadrement
des enseignants est assuré par les inspecteurs et afin de renforcer ce
dispositif et d’augmenter les chances de réussite notamment aux enseignants stagiaires, il a été décidé
d'élargir encore les missions d’encadrement. Celles-ci incluront également, en plus des
encadrants pédagogiques désignés selon les procédures en vigueur, les
professeurs agrégés et les professeurs principaux, choisis en concertation
entre les inspecteurs et les directeurs régionaux de l’enseignement.
Dans ce cadre :
a- Les professeurs agrégés peuvent être chargés de
missions d’inspection et d’encadrement pédagogique en plus de leurs activités
habituelles d’enseignement et de recherche.
b- Les professeurs principaux peuvent être chargés
d’assistance pédagogique aux stagiaires et de l’encadrement d’enseignants, en
plus de leurs fonctions habituelles dans les lycées et collèges.
Les programmes de travail des
enseignants chargés d’inspection, d’encadrement ou d’assistance pédagogique
sont établis en concertation avec les inspecteurs.
|
Ces dispositions
ont été très mal perçues par le corps des inspecteurs, d’après eux ces
dispositions sont une manœuvre de plus pour marginaliser les inspecteurs et
qu’il aurait été plus saint de renforcer le corps en ouvrant plus de postes
dans les concours d’accès au grade d’inspecteurs. |
2)
Les visites d’inspection et d’assistance
·
Afin de permettre au stagiaire de se
préparer pour les visites d’assistance, il devra en être informé de leur date
par la voie du directeur de l’établissement.
·
L’inspecteur et le conseiller
pédagogique remettront le rapport d’assistance au stagiaire1er année
dans un délai de 2 semaines à partir de la date de la visite afin de lui
permettre de remédier aux possibles insuffisances dans le plus bref délai en
tenant compte des recommandations qui lui ont été prodiguées.+
·
Le stagiaire de première année doit
bénéficier de trois visites d’assistance, il est recommandé qu’elles soient effectuées
toutes durant cette première année. Si cela n’est pas possible, deux
visites au moins doivent être réalisées lors de la première année et la
troisième au début de la deuxième année, avant les visites de titularisation, dont le nombre et les dates sont fixés par l'inspecteur. Ces visites sont effectuées sans
information préalable du stagiaire.
·
Les séances de stage s’étendent du
15 octobre au 15 avril. Le nombre minimal de séances est au minimum de 8 et de
15 a maximum.
·
La présence du stagiaire à toutes
les séances est recommandée. Si le stagiaire s’absente à plus du tiers des
séances, il sera appelé à les rattraper l’année suivante en accord entre l’inspecteur et la direction
régionale.
Si l’absence dépasse le tiers des séances, le stagiaire sera appelé à
refaire tout le stage l’année suivante ( stage mixte)
·
Le
stagiaire doit tenir un cahier de stage en première année, et en
deuxième année de stage, il doit
présenter un mémoire pédagogique, dont le sujet et le plan seront arêtes en commun
accord avec l’inspecteur,
·
Le mémoire doit être remis à
l’inspecteur via la direction régionale dans les délais fixes par celle-ci, en
lien avec le calendrier des commissions paritaires de titularisation.
·
L’inspecteur doit restituer ce
mémoire au stagiaire après évaluation avant
la réunion des commissions paritaires de titularisation.
·
Le système actuel de la
titularisation est reconduit, mais pour les cas où un possible
non renouvellement, une dernière
inspection est assurée par une commission composée de l’inspecteur et de
deux enseignants de la même discipline
et du même grade au moins que le stagiaire, cette visite doit être effectuée au plus
tard le 31 mai.
|
Cette dernière disposition a fait beaucoup de bruit,
si elle semble donner plus de garantie elle avait indisposé le corps des
inspecteurs qui ont vu dans cette disposition une remise en cause la justesse
de leur évaluation du stagiaire. |
II.
Enseignants de l’enseignement professionnel :
Une circulaire ultérieure précisera les modalités de leur affectation.
|
La réforme
de 1991 a supprimé l’enseignement professionnel ce qui créé un problème des
enseignants qui exerçaient dans cet
enseignement et de leur difficile insertion dans le nouveau système. |
III.
Recyclage et formation continue :
Dans l’objectif de rehausser le niveau scientifique des enseignants du secondaire et leurs recyclage afin d’être à
jour , le Ministère a entrepris de
prendre les mesures suivantes :
1.
Permettre aux enseignants
titulaires du baccalauréat ou son équivalent de poursuivre leurs études
à l'institut supérieur de l’Éducation et de Formation Continue ( ISEFC) conformément
au système de l'Institut pour obtenir
des unités leur permettant d'accéder aux
échelons supérieurs selon les modalités en vigueur.
2.
Des études sont actuellement en cours pour voir les modalités légales
qui pourront permettre :
a.
Aux titulaires d’un diplôme technicien
d’accéder au niveau de 7e année spéciale
afin de pouvoir s’inscrire à l’ISEFC et poursuivre leurs études supérieures.
b.
Aux titulaires de diplômes
d’enseignement secondaire professionnel de passer des épreuves, scientifiques correspondant au niveau de
la 6ème année technique , en cas de réussite , ils peuvent intégrer
l’Institut pour obtenir le niveau de la 7ème année spéciale.
IV. le
roulement et les mutations :
1.
Le roulement
L’enseignant
du secondaire est appelé à effectuer un roulement selon les modalités prévues par
la circulaire n°16 du 12 mars 1991 qui a repris les mêmes critères fixés
par la circulaire n° 16 de 1990.
2.
Le mouvement
des enseignants titulaires
Tout
enseignant titulaire peut participer au mouvement national biennal de mutations
selon les modalités et les conditions prévues par la circulaire n°17 de 1990.
3.
Les
mouvements de rapprochement des
conjoints.
Les modalités
et les conditions de participation à ce mouvement annuel sont fixées par la circulaire n°15 du 12 mars 1991 qui a repris
les mêmes modalités inscrites dans la circulaire n°56 de 1990.
V.
Réductions de l’horaire hebdomadaire :
Le décret n°367 du 13 mars 1991 (JO n°21, 26 mars 1991), a défini les
réductions horaires qui s’appliquent à partir du 15 septembre 1990 et
prévoit:
1.
Réduction d’une heure (1 h) pour
l’enseignant qui effectue entre 6 à 11 h
dans les classes terminales et 2 h s’il effectue 12 h et plus dans des
classes terminales.
2.
Réduction d’une heure (1 h) pour l’enseignant
responsable de laboratoire ou d’atelier agréé
par le ministère.
3.
Réduction d’une heure (1 h) pour
l’encadrement des élèves professeurs qui effectuent le stage de 4e année de
l’École normale supérieure.
4.
Réduction d’une heure (1 h) pour
l’enseignant qui fait 10 heures
d’enseignement dans des classes de 34 élèves minimum.
5.
Réduction d’une heure (1 h) pour
l’enseignant chargé de coordination pédagogique (à raison d’un seul enseignant
par matière, au sein d’un établissement comptant au moins 4 enseignants de
cette matière). Le choix de cet enseignant se fait en concertation .entre le
directeur de l’établissement, l’inspecteur et la direction régionale.
6.
Réduction de 3 heures pour les
stagiaires de première année.
Remarque: le total des réductions prévues dans les points 1-2-3-4-5 et 6 est limité à 3 h au maximum pour le même enseignant.
7.
Lorsque l’enseignant travaille à cheval dans deux établissements
distants de plus de 10 km selon le parcours des moyens de transport public
terrestre : 1 h dans le second établissement compte pour 1h30.
Dans ce cas la nomination de l’enseignant concerné doit se faire dans
l’établissement où il a l’horaire le plus important. Et c’est cet établissement
qui se charge de comptabiliser les heures supplémentaires dues à l’intéressé.
8.
Réduction d’une heure (1 h)pour chaque
enseignant ayant validé 50 % au moins des unités de valeur dues annuellement dans le cadre de ses études
à l’ISEFC pour l’obtention du certificat du 1er cycle de l’enseignement
supérieur.
9.
Réduction de 2 h pour tout professeur
du 1er cycle ou tout maitre auxiliaire catégorie B ayant
validé au moins 50 % des unités de
valeur dues annuellement pour l’obtention du certificat du second
cycle de l’enseignement supérieur.
Remarque 1: les réductions prévues
aux points 8 et 9 sont valables pour deux ans au maximum, sur présentation
d’un justificatif délivré par la direction de l’ISEFC qui prouve l’obtention de
50% des unités de valeur exigées annuellement.
Remarque 2: vu que les dispositions du
décret 367 entrent en application à partir du 15 septembre 1990 , la régularisation
des heures de réductions pour les enseignants
concernés par les points 1,4 et 7 en préparant un tableau des heures supplémentaires
au titre des réductions prévues par le décret précité pour les deux premiers trimestres de l’année
scolaire 1990-1991 après être assuré que les réductions n’ont pas été réalisées
dans le cadre des modalités en cours précédemment.
Remarque 3 : pour les réductions horaires au
titre de l’aide à la poursuite des études supérieures , elles entreront en
vigueur à partir de la rentrée scolaire 1991-1992 . Bénéficieront de ces réductions
les enseignants ayant obtenu entre le 15 septembre 1990 et le 14 septembre 1991
50% des unités de valeurs exigées,
annuellement à raison de 2 heures de
l’horaire hebdomadaire et en cas de nécessité les 2 h seront considérées comme
des heures supplémentaires.
VI.
L’indemnité des heures supplémentaires :
Les nouveaux montants de l’indemnité ont été fixés par le décret n°329 du 4
mars 1991 (JO n°19, 15 mars 1991), avec effet rétroactif au 1er janvier 1991.
VII.
L’intégration des maitres auxiliaires (Cat. A et B) :
Les maitres
auxiliaires (Cat. A et B) seront
intégrés dans les grades amenant vers la titularisation comme suit:
1.
Ceux recrutés avant 1990/1991 sont
intégrés comme stagiaires de 2e année, à condition d’avoir enseigné au moins trois
années consécutives et suivi au moins deux sessions de formation dans leur
discipline.
Les concernés doivent justifier le
suivi des 2 sessions par la présentation d’une attestation délivrée par
la direction générale des programmes et de la formation continue.
Remarque: ceux ci sont appelés à suivre un
stage d’une année qui pourrait être
prolongé d’une 2ème année au terme de laquelle ils seront ou titularisés ou
remercié après avis de la commission paritaire selon les procédures en cours.
Les dispositions de ce paragraphes seront appliqués jusqu’au 31/12/1992.
2.
Pour les recrutés après 14/09/1990,
l’intégration dépend de l’obtention de 4
à 8 unités de valeur auprès de l’ISEFC.....33,
le nombre définitif des unités sera fixé par le ministère en fonction de la
discipline enseignée.
3.
Les MACA catégorie A titulaires de diplômes supérieurs à la
maîtrise (DEA, DRA, Doctorat…), seront intégrés dans un grade qui amène vers la
titularisation après l’étude de leur dossier par une commission scientifique
nommée par le ministre de l’éducation et des sciences.
VIII. Attribution des bourses universitaires :
250 bourses ont été réservées aux enfants d’enseignants de l’enseignement
secondaire poursuivant leurs études universitaires.
C’est là un ensemble de mesures prises au profit du
corps enseignant du secondaire, sachant que d’autres mesures seront intégrées
dans le nouveau statut qui sera publié dans le journal officiel dans les plus brefs délais.
Nous appelons tous les responsables àveiller à l’application de cette
circulaire avec précision et à montrer son contenu à tous les enseignants.
Le secrétaire d’état
auprès du ministre de l’éducation et des sciences
Mongi Bousnina.
Traduction : Mongi Akrout
Octobre 2025
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire