Décret du 16 Rabia 
etthani 1302 - 9 décembre 1889
Louange à Dieu 
Nous, Ali Pacha Bey,
possesseur du royaume de Tunis, 
considérant qu'il y a lieu de fixer le traitement et
l'avancement des   instituteurs laïques
exerçant dans les écoles publiques de la Tunisie;
Vu le rapport qui nous a été  adressé 
par le directeur de l'enseignement public , 
Nous avons pris le décret suivant :
Article 1er .- Aucune
personne ne pourra être nommée instituteur public, s'il  n'est pas pourvu au moins du brevet
élémentaire.
Art.2.- Les
instituteurs sont divisées en deux catégories.
Première catégorie.- Instituteurs pourvus du Brevet
supérieur;
Deuxième 
catégorie.- Instituteurs pourvus du Brevet élémentaire.
Art.3.-
Les instituteurs de la première catégorie sont divisés en cinq classes dont les
traitements sont fixés comme suit :
Première Catégorie : instituteurs pourvus du Brevet supérieur
| 
   5ème classe  | 
  
   25000 piastres annuellement  | 
 
| 
   4ème classe  | 
  
   30000 piastres annuellement  | 
 
| 
   3ème classe  | 
  
   35000 piastres annuellement  | 
 
| 
   2ème classe  | 
  
   40000 piastres annuellement  | 
 
| 
   1ère classe  | 
  
   45000 piastres annuellement  | 
 
Art.-4
.Deuxième Catégorie : Instituteurs pourvus du Brevet élémentaire
| 
   5ème classe  | 
  
   20000 piastres  par an  | 
 
| 
   4ème classe  | 
  
   25000 piastres par an  | 
 
| 
   3ème classe  | 
  
   30000 piastres par an  | 
 
| 
   2ème classe  | 
  
   33330 piastres par an  | 
 
| 
   1ère classe  | 
  
   36660 piastres par an  | 
 
Art.5.-  En cas de besoin, un élève pourvu du certificat
d'étude primaire sera chargé d'aider son instituteur et il percevra une indemnité
de 60 piastres par mois.
Art.6.-Tout
instituteur des deux catégories citées dans les articles 3 et 4 ci-dessus a
droit  à l'avancement  à la classe supérieur  tous les 5 ans de service; mais s'il se
distingue par sa  bonne conduite,  l'Etat peut lui accorder un avancement après
deux années seulement.
Art.7.-Tout
instituteur de la deuxième  catégorie qui
subira avec succès les épreuves du Brevet supérieur , passera de droit dans la
première catégorie, en conservant la classe à laquelle il appartient.
Art.8.-  tout instituteur qu'il soit arabe ou français  qui obtient un certificat  après un examen spécial en langue arabe aura
droit à un avancement immédiat à la classe supérieure, cet examen sera
promulgué par décret après le décret présent. 
Art.9.-
tout  instituteur dont  cinq de ses élèves obtiennent le certificat
d'études primaires en une  ou plusieurs
années aura droit à une indemnité de 100 piastres et si le nombre de ces élèves
dépasse 15, il lui est accordé un certificat d'honneur  , une médaille de bronze si le nombre dépasse
25, une médaille  d'argent si le nombre
dépasse 40 élèves.
Art.10.-
tout instituteur dont deux parmi ses élèves réussissent  l'examen 
d'entrée  à l'école Alaoui ou à
l'école Sadiki  percevra une indemnité de
100 piastres, et une autre indemnité de 50 piastres si son élève est déclaré
lauréat de l'un de ces deux examens d'entrée.
Art.11.-
le Directeur de l'Enseignement public est chargé d'assurer l'exécution du
présent décret. 
Ali Pacha Bey  Possesseur du Royaume de Tunis , le 19
Ramadan 1302
Source : Le journal tunisien - N° 23  - JEUDI 
18  Chaouel Moubarek  1302 - 30 juillet  1885
| 
   Patrick Cabanel : L’école laïque française en Tunisie
  (1881-1914) : la double utopie https://books.openedition.org/pumi/5006#authors " Un décret du 1er juillet
  1885, portant sur les appointements et les promotions des instituteurs publics,
  aménage un certain nombre de récompenses : l’instituteur qui aura fait
  recevoir cinq élèves indigènes au certificat recevra une somme de cent
  piastres (60 F) ; une mention honorable récompensera le quinzième
  reçu, des médailles de bronze et d’argent le vingt-cinquième et le
  quarantième ; cent autres piastres marqueront l’entrée de deux élèves
  dans la même année au collège Sadiki. En 1887, c’est précisément un
  élève de Sadiki qui est reçu premier au certificat. « Ce résultat fait
  honneur aux professeurs de cet établissement dont les élèves, indigènes
  musulmans, ont obtenu de bonnes notes pour toutes les matières de
  l’examen », commente la correspondance publiée par la Revue pédagogique"  | 
 
Présentation
et  commentaire : Mongi Akrout ,
inspecteur général de l'éducation retraité.
Tunis, Mars 2022
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