Brève histoire du Conseil supérieur de l'éducation (deuxième
partie , pour voir la première partie, cliquer ici)
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| Hédi Bouhouch |
Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) est une
institution fort ancienne qui a connu de fréquents changements au niveau de son
appellation, de sa composition et de ses prérogatives. La création du conseil
remonte à la fin du XIX siècle, le premier texte fondateur date de 1888 sous le
régime du protectorat et le texte le plus récent date de l'an 2000.
Le blog pédagogique consacre les premiers billets de
la nouvelle année 2020 à l'histoire de cette institution, et publiera les
procès verbaux des deux seules réunions du conseil, à savoir la réunion de 1971
et celle de 1988.
Cette semaine , le blog évoque l'évolution de la composition
et le mode de fonctionnement des conseils successifs depuis le premier conseil
de 1888 au dernier conseil de 1989 , et ce qu'on remarque dans cette évolution c'est
que les conseils se composait jusqu'au début des années soixante dix de membres
appartenant à l'enseignement dont la moitié représente l'administration et l'autre moitié
est composée de membres élus représentant les différentes catégories d'enseignants, mais depuis la fin des années
soixante dix la représentation des
enseignants s'est réduite beaucoup et le principe d'élection est abandonné au
profit du principe de désignation.
La composition du conseil et son fonctionnement
.1. A l'époque du protectorat
a)
la composition du conseil
Au moment de l'institution du conseil en 1888, le
nombre de ses membres ne dépassait pas 14, dont la grande majorité appartient
au secteur de l'instruction publique et privée. On y trouvait le directeur de
l'instruction publique en tant que président, un inspecteur des écoles primaires, le professeur de la chaire publique d’arabe, l’inspecteur général des
études arabes, le directeur du collège Sadiki, le directeur du collège Alaoui, un professeur de la grande mosquée désigné par ses collègues, le
directeur du collège Saint Charles, un professeur dudit collège
nommé par ses collègues, le
contrôleur civil de Tunis, le
président et le procureur de la république du tribunal de Tunis.
trois directeurs d’écoles privées nommés par le directeur de l’enseignement
public.
Avec l'évolution du réseau scolaire et l'augmentation
du nombre d'écoles, l'effectif des membres du conseil s'est enrichi par de
nouveaux membres jusqu'à atteindre en
1920 le chiffre 30, on y trouvait :
- 12 membres de droit : le directeur Général de
l'instruction publique et des beaux arts (président), le président du tribunal de Tunis, le
procureur de l'état, le directeur de l'institut supérieur de la langue et de la
littérature arabes, le chef de service de l'enseignement secondaire, le
directeur du collège Sadiki, le directeur du collège Alaou, le directeur du
lycée A.Fallière, l'inspecteur des écoles primaires qui faisait fonction de
chef de service, le directeur de l'école normale des instituteurs, la
directrice de l'école normale des institutrices et l'inspecteur des écoles
coraniques et de langue arabe.
- Deux directeurs et une directrice nommés par le
directeur de l'enseignement public parmi les directeurs et les directrices des
établissements qui ont une personnalité civile (l'école Alaoui, l'école Emile
Loubet, l'école Jules Ferry, l'école Paul Cambon).
- Deux instituteurs de l'enseignement privé nommés par
le résident général sur demande du directeur de l'enseignement public.
- 13 membres élus :
* deux membres
du conseil consultatif ( un français et un tunisien) élus par leurs pairs.
* 11 représentants et représentantes des différentes
catégories d'enseignants élus par leurs collègues : 2 représentants et une
représentante des enseignants du secondaire- 2 représentants (un homme et une
femme) des professeurs des écoles normales et des écoles primaires
supérieures et des écoles techniques,
trois instituteurs et trois institutrices qui représentent leurs collègues.
Le conseil a gardé cette composition jusqu'à la fin de
l'époque coloniale.
b)
le fonctionnement du conseil
"Le conseil se réunit au moins une fois par an
sur la convocation de son président. … En plus de la session annuelle, le
conseil peut se réunir à tout moment en cas de nécessité. Il peut aussi charger
une commission pour étudier une question qui s'inscrit dans le cadre de ses
attributions (question disciplinaire, étude de projet relatif au statut des fonctionnaires,
demande d'ouverture d'école privée…). Lorsque la commission termine son
travail, le conseil se réunit en session extraordinaire pour statuer.
La présence de la moitié des membres plus un est une
condition pour la validité des délibérations. En cas d'égalité des voix, celle
du président sera déterminante. En cas d'indisponibilité du président, il peut
désigner un membre du conseil pour présider la réunion.
.2.
La composition du conseil et son fonctionnement depuis l'indépendance
a)
La composition du conseil
: Si la composition du premier conseil supérieur de l'éducation nationale
(1962) a conservé la même configuration que celle du CIP de l'époque du
protectorat, les décrets de 1971, 1988, 1989 et 2000 l'ont beaucoup changée.
§ Le décret de 1962[1] a reproduit pratiquement
les anciens décrets et a respecté les mêmes principes dans la composition du
conseil [2], en faisant des hommes de
l'éducation le principal constituant du conseil et en accordant aux membres
élus environ la moitié des sièges du conseil qui s'élevaient à 65 et qui se répartissaient comme suit :
8 membres permanents : le secrétaire d'état à l'éducation nationale
(président), le président de l'Université, l'inspecteur général de l'éducation,
le vice président de l'Université (vices présidents), le directeur de l'école
normale supérieure, le directeur de l'école normale des professeurs adjoints,
les deux sous-directeurs de l'enseignement secondaire et primaire, et les chefs
de service (membres).
5 membres nommés par le secrétaire d'état parmi les inspecteurs de
l'enseignement secondaire, moyen et primaire.
10 représentants du parlement et des différentes administrations centrales
d'autres secrétariats d'état
32 membres élus par les directeurs et les enseignants de tous les cycles.
10 représentants des organisations nationales.
§ Le décret de 1971[3] a augmenté le nombre des
membres du conseil à 77 , dont la grande majorité sont des représentants de
tous les ministères , des établissements d'enseignements et de l'administration
centrale , alors que la représentation du corps enseignant élus se limitait à 13 membres, et il a supprimé
les commissions spécialisées , ainsi le conseil de 1971 se présentait comme
suit:
Le ministre de l'éducation nationale (Président)
Le secrétaire d'état chargé de l'enseignement technique et professionnel
38 représentants du parlement, des différents ministères et des offices .
8 représentants de l'enseignement supérieur dont 7 élus par leurs pairs.
12 représentants des différents cycles de l'enseignement dont la moitié est
élue.
4 représentants des étudiants.
13 représentants du parti au pouvoir, des syndicats de l'enseignement et
des organisations nationales.
§ Les décrets de 1988[4], 1989[5] et 2000[6] ont modifié radicalement
la composition du conseil, D'une part, la présidence du conseil est assurée par
le premier ministre (le ministre de l'éducation n'est plus qu'un membre au même
titre que les autres depuis 1988). D'autre part, le principe de l'élection de
ses représentants est abandonné au profit de la désignation. Enfin, la présence
du corps enseignant s'est réduite jusqu'à devenir une représentation
symbolique. Ils ne sont plus que quatre qui représentent l'enseignement
supérieur et la recherche scientifique désignés par le ministre de
l'enseignement supérieur et la recherche scientifique et quatre qui
représentent l'enseignement primaire et secondaire désignés par le ministre de
l'éducation nationale.
b)
le fonctionnement du conseil
Le décret de 1962 a conservé le même mode de
fonctionnement précédent. Le conseil "se réunit en assemblée plénière une
fois par an sur convocation du secrétaire d'état à l'éducation nationale. Les
commissions spécialisées doivent se réunir également au moins une fois par an.
… Plusieurs commissions peuvent se réunir en assemblée sous la présidence du
secrétaire d'état." (art 6) Les
commissions techniques doivent adresser à l'assemblée plénière un rapport
annuel sur leurs travaux." (art 7).
Le décret de 1971, tout en reproduisant le même mode
de fonctionnement (une réunion par an au moins) avait arrêté les conditions de
la réunion annuelle du conseil, en précisant que "les délibérations du
CSEN ne sont valables que si la majorité absolue de ses membres est présente. A
défaut, il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quelque soit
le nombre des présents (art 5). L'ordre du jour de la réunion du conseil est
élaboré et adopté dès l'ouverture des travaux de celle-ci (art6). Enfin, il est
tenu un procès verbal des délibérations du conseil sur un registre côté et
paraphé par le Ministre de l'éducation nationale. (art7)
Les décrets de 1988, 1889 et 2000 avaient reproduit
les mêmes dispositions concernant le fonctionnement du conseil, le seul ajout
concerne "la création d'un comité présidé par le Ministre …chargé
d'assurer le suivi de l'exécution des recommandations du conseils"( art
5).
Telle est l'histoire du conseil de l'instruction
publique et puis du conseil supérieur de l'éducation nationale depuis 1888
jusqu'en 2000, car après cette date, on n'a plus entendu parler de cette
institution.
Nous allons présenter dans les prochains articles un
procès verbal de la période coloniale et les procès verbaux des deux seules
réunions du CSEN qui nous sont parvenus :
la réunion de 1972 et celle de 1988.
Mongi Akrout, & Abdessalem Bouzid inspecteurs
généraux de l'éducation retraités
Tunis , janvier 2020
Les sources
- Ar RAYED ATTOUNISSI
N° 2 -jeudi 12 Mouharrem 1306 (20septembre 1888).
- Le journal officiel de la république tunisienne n°
63 - 21 -25 décembre 1962.
-Le journal officiel de la république tunisienne n° 28
-29 juin 1971.
- Le journal officiel de la république tunisienne n° 74
-premier novembre 1988
- Le journal officiel de la république tunisienne n° 62
- 15 septembre 1989
- Le journal officiel de la république tunisienne n°
82 - 13 octobre 2000
[1] Décret n°403 DU 21 décembre
1962 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du CSEN
-JORT n° 63 . les 21, 25 décembre 1962.
[2] Le conseil se compose d'une assemblée plénière et de 4 commissions
techniques: commission de l'enseignement primaire, commission de l'enseignement
moyen, commission de l'enseignement secondaire, commission des bâtiments
scolaires .(article premier)
[3] Décret du 26 juin 1971 fixant les attributions , la composition et
le fonctionnement du conseil supérieur de l'éducation nationale, Jort n° 28 DU
29 JUIN 1971.
[4] Décret N° 1819 du 25
octobre 1988 fixant les attributions ,
la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de l'éducation de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
[5] Décret n° 1295 du 31 aout 1989 fixant les attributions , la composition et le
fonctionnement du conseil supérieur de l'éducation ,de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique.
[6] Décret 2000/2260 du 10
octobre 2000 fixant les attributions , la composition et le fonctionnement du
conseil supérieur de l'éducation nationale.
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