Chaque année, à l’approche de la session
du baccalauréat, plusieurs journaux de la place cherchent à connaitre les
préparatifs du ministère de l’éducation, pour contrecarrer les tentatives de
fraudes au cours du passage du plus important examen national. Quelle est la
réalité de ce phénomène en Tunisie en comparaison avec ce qui se passe
sous d’autres cieux ?
1° Partie : Présentation du phénomène
1.
La fraude est une vieille pratique qui
tend à s’amplifier.
Cheikh Tahar Ben Achour a évoqué la
question dans son ouvrage :« l’aube n’est-il pas pour bientôt[1] ?», sans utiliser le terme de
fraude ; il parle de dysfonctionnements au
cours des examens de la mosquée Az
zaituna ,et a énumère les types de fraudes de l’époque et leurs causes, telle que « l’inefficacité
des surveillants et leur manque de vigilance qui s’expliquent par le fait qu’on chargeait
de la surveillance des personnes non
qualifiés , comme les agents de la
bibliothèque ou du censorat de la
mosquée ou des agents de Dar Al Sharia ; ceux-ci ne réussissent pas à s’apercevoir des techniques utilisées
par les étudiants pour s’échanger des informations » ;il cite
d’autres causes comme l’utilisation d’un
nombre insuffisant de surveillants :« on trouve 5 à 6 surveillants
pour 100 candidats », et les espaces exigus et inappropriés pour les examens, où «
les candidats sont entassés , en désordre » . p 241
Ce témoignage montre que la fraude est
un phénomène ancien qui a évolué depuis
ces temps , se répandant parmi les élèves et les étudiants à tous les niveaux de l'enseignement, devenant une
pratique courante et banale à l’occasion
des examens au cours de l’année scolaire ; ce comportement s’est étendu pour toucher les examens nationaux , et en particulier
l'examen du baccalauréat .
Au cours de la session 2012 du baccalauréat
tunisien, 539 cas de fraude ont été traités par les commissions compétentes[2] ; ce qui représente 0,40 % des candidats.
Le phénomène reste limité dans notre pays , en comparaison à avec l’Algérie
( 3180 dans le cas au cours de la
session de 2013 , soit 0,84 % ) , mais il est très élevé par rapport à la France , avec un
taux de 0,05 % au cours de la session de
2010 .
Les cas de fraude au baccalauréat
tunisien connaissent une hausse
régulière ; ils ont été multipliés
par plus de deux fois et demi , en moins de 20 ans, passant de 141 cas , ce qui
représentait 1,61 cas pour 1000 candidats
milieu des années quatre-vingt dix du siècle dernier , à 539 cas[3] au cours de la session de 2012 , soit 4,52 cas
pour 1000 candidats - Annexe1- .
Cependant, il nous semble que ce nombre
ne reflète pas la réalité de la triche à l'examen du baccalauréat ; il ne correspond qu’aux cas qui ont été découverts et sanctionnés. Nous
n’avons pas de données sur les cas qui ont été traduits devant les commissions,
sans suite, par manque de preuves. Mais,
surtout nous ne savons rien sur le
nombre de fraudeurs qui ont réussi à déjouer la vigilance des surveillants (avec
ou sans complaisance ou complicité) ; car de nombreux anciens élèves affirment que la fraude est une
pratique très répandue parmi les candidats à l'examen du baccalauréat, qui
s’est traduite par l’apparition, ces
dernières années, d’une terminologie spécifique, comme le terme " IFASKI " ,
c'est-à-dire utiliser une fausse copie préparée à l’avance, ou encore le terme de
« YKAYET », c'est-à-dire s’équiper d’un kit qui permet de communiquer
avec un complice à l’extérieur de la salle d’examen; d’ailleurs les cas évoqués
par la presse à l’occasion de la session
2013 ne sont qu’une confirmation de
l’ampleur du fléau .
2.
Le fléau touche toutes les catégories de
candidats et toutes les disciplines.
Les fraudeurs n’appartiennent pas à une
catégorie particulière ; on les trouve aussi bien parmi les élèves qui ont de bonnes moyennes au
cours de l’année scolaire, que parmi les moins bons ; mais la majorité des
fraudeurs appartiennent à la deuxième
catégorie ; ceux-ci cherchent à
surmonter leurs handicaps dans une ou
plusieurs disciplines par la fraude ; d’autre part, les candidats provenant des écoles privées représentent plus de la moitié
des cas de fraudes ( 236 sur 539 cas en 2012 alors
qu’ils représentaient moins du
tiers des candidats) ( voir tableau ci-dessous) .
Tableau : évolution des cas de fraudes et de
mauvaises conduites par types d’enseignement.
candidats
|
publics
|
Privés
|
Individuels
|
total
|
1996
|
61
|
72
|
8
|
141
|
2012
|
288
|
236
|
15
|
539
|
3.
La fraude : une pratique répandue dans tous les
systèmes scolaires
La fraude à l'examen est un fléau
universel qui accompagne l’examen, partout où il se trouve ; il n’épargne
aucun système éducatif :
En France , le ministère de l’Éducation a enregistré
au cours de la session du baccalauréat 2011, 272 cas de fraudes pour 600 000
candidats, soit 0,05 % ; ce chiffre était de 219 au cours de la session 2010,
soit de 0,04 %.
Les résultats d’une recherche[4] publiée en 2009 indiquent que 70,5 % des
élèves ont pratiqué la fraude au cours de leur scolarité.
Ces conclusions expliquent, peut-être,
la campagne lancée par l'ancien ministre[5] français de l’Education, le 7 Juin
2013, contre la fraude à l'examen du baccalauréat, quelques jours avant la date
des épreuves.
En Angleterre,[6] la pratique de la fraude n’est pas
moins répandue qu’ailleurs : en 2009, " 4500 tentatives de fraudes ont
été enregistrées à l’examen du certificat général de l'enseignement secondaire
(l’équivalent de notre diplôme de fin de l’enseignement de base) et dans les
tests du niveau - 1 - (l’équivalent de l'examen du baccalauréat).
Au Maroc, un magazine écrivait en Juillet 2004 à propos de la triche aux
examens ceci : " La triche est pour certains
devenue un "droit". La triche est considérée par beaucoup d’étudiants
marocains comme "un droit". Un phénomène inquiétant qui peut s’avérer
dangereux pour des surveillants ou des enseignants trop zélés. Toutes les
matières, et en particulier l’histoire, la géographie et la philosophie, sont
touchées. " [7] .
Après un répit au cours de l’année 2008 - qui a enregistré une baisse de la fraude selon le ministre de
l'éducation , le nombre de cas de fraude est passé de 1350 à 504 au cours d’une
seule année- la situation s’est aggravée de nouveau et la fraude est considérée comme
le mal de l’école ; la session 2011 - 2012 a enregistré 2480 cas de fraude,
, dont près de la moitié à la session de rattrapage ( équivalent de notre
session de contrôle) ; à l’occasion de la dernière session, le 13 Juin
2013, le ministre marocain de l'éducation[8] a parlé " de bandes qui organisent la fuite
des examens du baccalauréat."
En Algérie, la question de la fraude a fait les
éditoriaux de la presse, au cours de la session 2013 ; un journal titrait «
la fraude empoisonne le baccalauréat " 6, après la découverte d’un cas de fraude
collective impliquant 10.000 candidats dans l’épreuve de philosophie ; ce
cas a provoqué des protestations des candidats et de leurs parents. Le nombre
de cas de fraudes confirmées s’éleva en fin à 3180 selon le directeur de l'office
national des examens et des concours.[9]
5 – les différentes techniques de la
fraude
Les techniques de fraude sont très nombreuses ;
elles ont évolué d'une année à l'autre,
et d'une génération à l'autre ; un chercheur [10] a pu dénombrer plus de 20 méthodes ou techniques ;
on y trouve les vielles techniques et aussi les plus sophistiquées :
a.
les techniques anciennes , telles que l'utilisation de documents
préparés à l'avance pour tricher , le candidat l’amène avec lui dans la salle d'examen , ou le copiage
direct de la réponse du voisin ou encore , prétextant un besoin urgent, certains
candidats ramènent des réponses déposées par un complice selon
un scénario préparé à l’avance , ou enfin l'entrée d’un faux candidat à la
place du vrai candidat , après un accord
préalable et la falsification de carte d'identité.
Cheikh Mohamed Tahar Ben Achour a
rapporté dans son livre, déjà cité, certaines
de ces techniques, «... et l'échange des réponses entre les candidats, ou l’utilisation
de dissertations préparées et amenées par
les candidats ... ou encore
la pratique qui consistait à ce qu’un
candidat quitte la salle d’examen après
avoir pris connaissance du sujet – puis il se met à lire à haute voix «les questions et les réponses .. . », pour en informer les autres candidats restés
dans la salle (p. 241-242).
b.
Les nouvelles techniques : la nouvelle génération de fraudeurs a
mobilisé les nouvelles technologies,
pour mettre au point de nouvelles techniques de fraudes, en utilisant les
Smartphones, et calculatrices programmables, les écouteurs … Des sites sur le web se sont spécialisés dans ce domaine, et proposent
des équipements pour frauder.
Au
cours de la session 2012, les cas de fraude à l'aide du téléphone mobile au baccalauréat
tunisien avaient représenté la moitié des cas enregistrés (277 sur un total de 539
cas de fraude). En France, 166 cas sur les 419 ont utilisé des technologies
modernes (Smartphone, i Phone - MP 3 – casque…)
2° partie : la lutte conte le fléau
de la fraude
Tous les systèmes éducatifs ont tenté
d’endiguer le phénomène de la triche dans les examens, en tant que comportement malsain et une menace pour le
système éducatif.
Ces
systèmes ont mis en place une législation pour sanctionner les fraudeurs, et
ont conçu de nombreux moyens de prévention. Mais, tout cela n’a pas réussi à éradiquer le mal, ni même à
le réduire ; au contraire, dans la
plupart des pays le phénomène s’est aggravé puisqu’il s’accompagne de violences
et d’agressions à l’encontre des
surveillants et de l’administration qui cherchent à contrecarrer les tentatives
de fraude.
1. Les législations
et les lois anti- fraudes
Pour lutter contre la triche, plusieurs
pays ont promulgué des lois et ont mis en place un ensemble de sanctions de
plus en plus sévères. Nous allons présenter quelques exemples, à titre
indicatif.
a. En Tunisie
L’arrêté du ministre de l'Éducation et
de la Formation, en date du 24 Avril 2008 relatif au régime du baccalauréat a
consacré l’article 19 à la question de la fraude, précisant les procédures à
suivre en cas de fraude, et fixant les différentes sanctions qu’encourent les fraudeurs. - annexe 2 -
Pour les sanctions, l’article en
question a assimilé la fraude aux tentatives de fraude, et à la mauvaise conduite,
et il n’a pas fait de différence entre l'auteur principal de la fraude et ses complices.
Les sanctions administratives et pénales peuvent être prononcées à l’encontre
des responsables du centre de des surveillants.
L’arrêté, sus cité, a confié la mission de
statuer sur les différentes irrégularités à « des jurys chargés d’enquête »,
sans préciser leur composition, ni l’autorité qui est chargée de les nommer[11] ; ces jurys jouissent de larges prérogatives , ainsi ils
peuvent décréter la nullité de l'examen s’ils jugent qu’il y a fraude ou
tentative de fraude ou mauvaise conduite caractérisée, la nullité de l’examen pour les deux sessions, si l’infraction a eu lieu
au cours de la session principale ; la nullité
est prononcée à l’encontre de l’auteur principal et de ses complices éventuels ; en plus de
cette sanction, les jury peuvent proposer
également au ministre de l’éducation de décider l’interdiction de participation à l'examen , pour une période
comprise entre un et cinq ans .
Les décisions de la nullité prononcées
par la commission des fraudes sont définitives et prennent effet immédiatement ;
elles sont sans appel et ne peuvent pas être
contestées.
Cet aspect est l’un des points négatifs de cette procédure ; Il ne reste aux candidats sanctionnés d’interdiction
de participer aux examens que deux recours possibles : celui de déposer une
plainte devant le tribunal administratif,
ou de présenter une demande de réduction de la sanction au ministre de l'éducation ( cette deuxième possibilité pratiquée souvent n’est pas prévue
par le texte ) .
En comparant les sanctions qui étaient
prévues par l’arrêté de 1981 et celles prévues par l’arrêté de 2008 - annexe 3 - on constate que ces dernières sont
moins sévères, puisqu’elles ont supprimé la sanction la plus lourde qui
prévoyait « l’exclusion définitive de tous les lycées et des institutions universitaires
», en plus de l’interdiction de participer aux examens du baccalauréat,
c'est-à-dire le candidat sanctionné n’a plus d’avenir dans l’enseignement en
Tunisie.
Quant à la décision de la nullité de
l’examen, si elle n’est pas accompagnée d’une interdiction de participer aux
prochaines sessions, elle ne peut pas
être considérée comme une pénalisation par certains candidats qui n’ont rien à perdre,
car ils n’avaient aucune chance de réussir leurs examens sans la triche.
b.
Au Maroc
Devant le développement du phénomène, et
les agressions perpétrées sur les
enseignants surveillants, le gouvernement marocain promulgua, au mois de Juin
2013, une nouvelle loi plus rigoureuse, pour lutter contre la fraude aux examens
du baccalauréat ; cette loi prévoit l’interdiction de se présenter à l’examen
pour une période de deux années académiques consécutives[12] ,"et même des sanctions
pénales ; le ministère a pris, en outre, des mesures préventives, telles que l’interdiction d'utilisation de matériels
électroniques sophistiqués par les candidats .
c- En France
La France a été l'un des premiers
pays à légiférer pour lutter contre la fraude aux examens ; la première loi remonte au début du siècle dernier (loi 23 du 23 Décembre 1901)[13] laquelle a prévu une
peine de prison pouvant aller jusqu'à
trois ans d’emprisonnement , et une amende de 10 000 francs pour les auteurs de la fraude .
En 2012, fut promulgué le décret n°
2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux
candidats au baccalauréat ; ce décret a défini entre autre :
-
la composition de la commission chargée de statuer sur
des cas de fraude (présidé par un professeur d’université et comprenant six membres
dont un élève et un étudiant),
-
et les différentes sanctions , lesquelles ont un
caractère progressif, commençant par le blâme
avec inscription au livret scolaire, la privation de toute mention au
baccalauréat, l’interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du
baccalauréat ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public
dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans, l’interdiction de prendre toute
inscription dans un établissement public dispensant des formations
post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.
L’usurpation d’identité
(une personne prend la place du véritable candidat) est punie d’une peine de prison.
Le 7 Juin 2013, un nouveau décret donne
à la commission chargée de statuer sur des cas de fraude de nouveaux pouvoirs
qui lui permettent de retirer le certificat ou le diplôme, si la fraude est découverte
après l'annonce des résultats.
Ainsi, la législation française est très différente de
la législation tunisienne ; en effet :
- elle prévoit la représentation des
élèves et des étudiants dans la Commission de fraudes
- le niveau de la législation est au rang
de loi
- la commission prend tout son temps avant
de statuer puisque ses réunions n’auront lieu qu’au mois de septembre, en
présence des intéressés.
- toute fraude confirmée sera sanctionnée
par un zéro dans l’épreuve concernée , mais elle n'empêche
pas le candidat d’obtenir son diplôme mais sans la mention .
Toutes ces lois et ces dispositions
n’ont pas réussi à dissuader les étudiants qui ont l'intention de tricher ;
la pratique de la fraude n’a pas cessé de s’amplifier, ce qui explique le
recours des responsables aux mesures préventives pour réduire la fraude.
4.
Les mesures préventives
Devant le développement des techniques
de fraude, de nombreux pays , comme la France , la Chine et la Tunisie ,
ont interdit l'introduction des téléphones mobiles et autres appareils dans les
centres d’examens ; les candidats qui ne respecteraient pas cette consigne
feront l’objet de sanctions . Les centres d'examen ont aussi
utilisé la technique de brouillage et des détecteurs de téléphones mobiles ;
en Angleterre, les autorités ont pensé à installer des caméras de
surveillance dans les salles d’examens.
Nous terminons cette revue, en fournissant trois expériences
originales de lutte contre la fraude :
- la première nous vient d’un pays africain,
la cote d’Ivoire، qui a conçu une méthode unique qui
consiste à recruter des surveillants qui
se présentent à l’examen comme de faux candidats, pour pouvoir entrer dans les
salles ; à la fin de l'examen , ces
faux candidats remettront leur rapport couvrant la gestion du centre et le
comportement des candidats et des surveillants.
- la deuxième expérience nous vient d’un pays de l'Europe du Nord , le Danemark
, où les autorités ont décidé de couper l'herbe sous les pieds des tricheurs , en permettant l'utilisation d
'Internet , au cours de l'examen , à titre expérimental, en adoptant une « évaluation basée sur la réflexion et la
recherche et l'utilisation de l'information dans le bon contexte », et en prenant certaines précautions comme l’impossibilité pour le candidat d’utiliser l’e -mail ; l'expérience, lancée
en 2010 dans certains établissements, avait concerné 1300 candidats ; en 2011, elle fut généralisée à tous les établissements touchant 6.000 étudiants.[14]
- la troisième expérience nous vient de la
Chine, où les autorités éducatives ont embauché des agents de police pour surveiller
les candidats, en plus de l'utilisation de dispositifs de surveillance et de
brouilleurs de communication et des détecteurs de métaux .
Troisième partie : les causes de la fraude
Les causes de la fraude aux examens sont
multiples et variées ; certaines sont en rapport avec les conditions
matérielles et humaines du déroulement des épreuves ; d’autres sont en
rapport avec le candidat lui même.
1.
Défaillance au niveau de l’organisation
a.
La mauvaise organisation aide à la fraude, et offre de nombreuses possibilités
pour les étudiants qui ont l'intention d'utiliser des moyens illégaux pour
obtenir les meilleurs résultats à l’examen. Les procès-verbaux des fraudes et les
rapports des visites d'inspection dans les centres d’écrit montrent que la
triche est, dans plusieurs cas, le résultat d’une négligence et de la mauvaise
application des consignes à l’organisation des examens et à la surveillance, tels
que :
-
le fait de permettre aux candidats de garder leurs
documents dans les salles de l’examen, alors que les consignes insistent sur
l’obligation de retirer tous les documents, avant le démarrage des épreuves.
-
l’absence de rigueur lors de la vérification des identités
des candidats, ce qui a permis à des personnes de passer
l’examen à la place d’autres.
-
la négligence au niveau de la surveillance. (l’emplacement
des surveillants dans les salles ; leur déplacement, leur vigilance…)
b. Le comportement de certains directeurs de centres et
de certains surveillants :
Dans
certains cas de fraude, l’enquête a montré l’implication des chefs de centres
et des surveillants de la fraude, soit :
-
Directement, en facilitant la fraude ( passer les réponses aux candidats ) , afin d’enregistrer
des taux de réussite élevés dans les institutions
qu'ils supervisent , pour des raisons professionnelles ou financières[15] ; en 2012, un scandale a éclaté dans la ville d'Atlanta aux États-Unis,
suite à la découverte d'une fraude à grande échelle qui a touché la moitié des
écoles, et dans laquelle sont impliqués des directeurs et des enseignants qui ont donné aux élèves les bonnes réponses ,
afin de maintenir la subvention financière
annuelle accordée par les autorités à chaque école, en fonction
des résultats de ses élèves dans l’évaluation nationale ; l’affaire a entraîné le licenciement de 178 directeurs et
professeurs, et la nomination d’un nouveau directeur de l’éducation. En septembre
2013 le journal Londonien « The Guardian[16] » rapporte les faits concernant une affaire similaire
dans une école au sud de Londres.
-
Indirectement, en raison de leur ignorance du règlement concernant
la fraude, et les mesures à prendre dans de tels cas, ce qui encourage les candidats à poursuivre la
triche.
2.
Les raisons particulières de l’élève
Le comportement des élèves est
généralement un comportement similaire dans les différents systèmes éducatifs. Ainsi,
les diverses études qui ont porté sur la fraude dans les examens ont cité les
mêmes motifs chez les fraudeurs, parmi lesquels on peut citer :
-La mauvaise préparation à l’examen, la peur de l’échec,
l’anxiété et la peur des réactions de la famille en cas d’échec.
-Le désir de réussir et d’exceller par tous les moyens dans un cadre de
concurrence malsaine,
-L’incapacité de mémoriser ses cours et le sentiment d'infériorité et le doute,
-La paresse et l’impact de la culture de la fraude[17] : certains élèves se vantent d’avoir
réussi à frauder ( le considérant comme un exploit et un acte de bravoure) et le dénigrent l’élève laborieux et respectueux des règles.
-L'effet de la dépendance : l'élève habitué, depuis les premières
années, à la triche, peut difficilement s’en passer en classe terminale, malgré
tous les risques.
Hédi Bouhouch et Mongi Akrout ; Inspecteurs
généraux de l’éducation
Tunis, Juillet 2013
Articles sur la question
Lutte contre la triche : comment les autres pays s’en sortent?
Notes précédentes sur le baccalauréat
tunisien
Nbr/1000
|
Nombre
|
Session
|
1,61
|
141
|
1996
|
2,87
|
238
|
2008
|
2,55
|
439
|
2009
|
3,35
|
447
|
2010
|
4,29
|
539
|
2012
|
( session 2013) Les cas de fraude et de mauvaise
conduite selon les sections
sport
|
Sc inf
|
Sc tech
|
Ec- ges
|
Sc exp
|
Math
|
lettres
|
Section
|
4
|
54
|
72
|
186
|
58
|
43
|
328
|
Nbr de cas
|
Source : www.education.gov.tn
Toute fraude ou tentative de fraude ou
mauvaise conduite à l’examen du baccalauréat seront sanctionnées selon les
modalités suivantes :
- fraude
ou tentatives de fraude ou mauvaise conduite constatées dans les centres
des épreuves pratiques ou écrites :
a) les jurys chargés d’enquête portant
sur les cas de fraude ou de mauvaise conduite, délibèrent, pour chaque cas, sur
la base d’un dossier comportant les pièces suivantes :
- les rapports des deux surveillants,
- le rapport du président du centre
d’examen et du vice président le cas échéant
- les questionnaires adressés aux
candidats concernés,
- les documents saisis, relatifs au cas
de fraude et au manifestation de mauvaise conduite le cas échéant,
- ainsi que tous les documents et pièces
susceptibles de permettre aux jurys de prendre les décisions adéquates,
b) les jurys chargés d’enquête portant
sur les cas de fraude ou de mauvaise conduite déterminent s’il y a eu fraude
caractérisée ou tentative de fraude ou mauvaise conduite,
c) dans tous les cas, les jurys
prononcent la nullité de l’examen, pour les deux sessions, à l’encontre
de l’auteur principal de la fraude ou la tentative de fraude, à l’encontre de
l’auteur de la mauvaise conduite et à l’encontre de leurs complices,
d) outre la prononciation de la nullité
de l’examen, les jurys chargés de l’enquête portant sur les cas de fraude ou de
la mauvaise conduite peuvent proposer au ministre de l’éducation et de la
formation, après appréciation des circonstances et du degré de gravité de la
fraude ou de la mauvaise conduite, de prendre la sanction d’interdire aux
candidats concernés de s’inscrire à l’examen et leur exclusion des
établissements éducatifs publics pour une période allant de un à cinq ans.
Les jurys peuvent également proposer
d’engager une enquête administrative afin de délimiter les responsabilités dans
les cas examinés.
- cas de
fraude ou de mauvaise conduite constatés lors de la correction :
Si un professeur s’aperçoit, en
corrigeant les copies, que certaines d’entre elles se ressemblent impliquant
une présomption de fraude, ou de conduite des propos sans rapport avec le sujet
de l’examen et touchant à la personne du professeur-correcteur ou au système
éducatif d’une façon générale, il sera appelé à rédiger un rapport où il
explicite les raisons de ses soupçons et à le remettre au président de la
commission de correction. Ce dernier chargera un deuxième professeur de
corriger de nouveau les copies douteuses.
Le président du centre de correction
établit un dossier comportant :
- le rapport du premier
professeur-correcteur,
- le rapport du deuxième
professeur-correcteur,
- le rapport du président de la
commission de correction,
- ainsi que tous les documents et pièces
susceptibles de permettre aux jurys de prendre les décisions adéquates.
Les jurys chargés d’enquête portant sur
le cas de fraude ou de mauvaise conduite seront appelés à délibérer sur ces cas,
à la lumière de ce dossier enrichi par les questionnaires des candidats
concernés et des surveillants le cas échéant, ils détermineront s’il y a eu ou
non fraude, et il sera de même pour les cas de mauvaise conduite. Dans
l’affirmative, la nullité de l’examen est prononcée à l’encontre des candidats
reconnus coupables. Les jurys peuvent proposer une des sanctions prévues à
l’article 19 du présent arrêté.
Les cas de fraude ou tentative de fraude
et de mauvaise conduite feront l’objet de procès-verbaux
Source : Journal Officiel de
République Tunisienne, 25 avril 2008, N° 34, Page 1326
Arrêté du 24 avril 2008
|
Arrêté du 16 avril 1981
|
Ajout de l’infraction de mauvais conduite (introduite
depuis l’amendement du 31 mars 1998)
Les sanctions prévues en plus de l’annulation de
l’examen :
l’interdiction de s’inscrire à l’examen et
L’exclusion des établissements scolaires publics pour une période allant de un à cinq ans.
|
Évoque l’infraction de fraudes et de tentatives de fraudes
Les sanctions prévues en plus de l’annulation de
l’examen :
1-
Le blâme
2-
l’interdiction
de s’inscrire à l’examen pendant une année ou plus.
3- L’exclusion des établissements scolaires publics et privées l’interdiction de s’inscrire à l’examen
pendant pour une période allant de un à cinq ans.
4-L’exclusion définitive des établissements scolaires et universitaires cette sanction entraine l’interdiction de
s’inscrire aux examens
|
[1] Mohamed Tahir ben Achour , « Alaysa Assoubhou Biqarib. l’aube n’est il pas pour bientôt ?» l’enseignement arabo musulman , étude
historique et idées réformistes, STAG,
2° édition- 1988 ( texte en arabe)
Mohamed
Tahar Ben Achour, né en septembre 1879 à Tunis et décédé le 12 août 1973 à La
Marsa, est un professeur et recteur de l'Université Az zaitouna.
[2] L’article 19 de l’arrêté du 24 avril 2008
relatif à l’organisation du baccalauréat
stipule que « les les jurys chargés d’enquête portant sur les cas
de fraude ou de mauvaise conduite, délibèrent, pour chaque cas, s’ils confirment
la faute ; ils prononcent la
nullité de l’examen, pour les deux sessions, à l’encontre de l’auteur principal
de la faute et à l’encontre de leurs complices, ils peuvent proposer au ministre de l’éducation et
de la formation, après appréciation des circonstances et du degré de gravité de
la faute de prendre la sanction d’interdire aux candidats concernés de
s’inscrire à l’examen pour une période allant de un à cinq ans »
[3] http://www.kapitalis.com/societe/10716-tunisie-le-taux-de-reussite-au-baccalaureat-2012-atteint-4974.html.
[4] De Tarlé Sophie,
L’Éducation nationale face à la triche : un réveil difficile ; http://www.letudiant.fr/bac/triche-au-bac-et-aux-examens-quels-risques-12268.html consulté le 10/06/2013
[6] http://www.letudiant.fr/bac/triche-au-bac-et-aux-examens-quels-risques-12268/triche-aux-examens-quel-pays-est-le-plus-severe-10039.html
[7] Les examens
et la fraude au Maroc ; L’Economiste ; 20 Juillet 2004 < http://www.afrik.com/article7474.html
http://www.liberte-algerie.com/actualite/un-bac-empoisonne-par-la-triche-le-ministere-de-l-education-annonce-3-180-cas-averes-de-fraude-202896
[10] Arafet, F, le phénomène de la fraude :
causes, techniques et moyens de le traiter ; WWW.alnoor.se
[11] ces jurys siègent dans les centres de
ramassage et
de distribution ;
ils sont présidés par les présidents du
centre qui font partie du corps de
l’inspection pédagogique ; chaque jury est composé de 4 membres ,
l’assistant du président du centre ,un inspecteur administratif et deux
directeurs de lycée ; généralement,
les jurys finalisent leur mission avant la proclamation des résultats .
[13] Lelievre. Claude ;Le Bac : Histoire d’un bicentenaire ; Le
café pédagogique ;avril 2012 ; http://www.cafepedagogique.net/lesdossiers/Pages/2012/bb2012_27.aspx
[14] Bertereau ,virginie ; Lutte contre la triche : comment les
autres pays s’en sortent ,2011
http://www.letudiant.fr/bac/triche-au-bac-et-aux-examens-quels-risques-12268/triche-aux-examens-quel-pays-est-le-plus-severe-10039.html
http://www.letudiant.fr/bac/triche-au-bac-et-aux-examens-quels-risques-12268/triche-aux-examens-quel-pays-est-le-plus-severe-10039.html
[16]De l'évaluation à la fraude en Angleterre http://www.theguardian.com/education/2013/sep/14/ravens-wood-school-marks-investigation
[17] Pour d’autres élèves, la fraude est le chemin le plus court pour
réussir. C’est aussi la conséquence "naturelle" d’un programme trop
chargé et du parcoeurisme. Ils assurent qu’environ 80% parmi eux trichent.
""Pourquoi je gaspillerais mon temps à apprendre quand je peux
réussir à moindre effort, en trichant. De toute façon, bien formés ou pas, nous
sommes tous "des futurs chômeurs"", affirme un lycéen. Les
élèves dénoncent également le laxisme de certains surveillants. Ces derniers
ferment les yeux. "Pourquoi je passerais des nuits blanches lorsque
d’autres réussissent en trichant au vu et au su des surveillants ?"
s’insurge un jeune garçon.
Les examens et la fraude au Maroc ;
L’Economiste ; 20 Juillet
2004
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