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| Hédi Bouhouch |
Si les mesures de 1970 et de 1974 avaient permis de régulariser la situation d'un nombre important d'enseignants intérimaires, cela n'a pas permis pour autant la disparition de cette catégorie d'enseignants, d'autant plus que le ministère de l'éducation a continué à recourir aux intérimaires pour répondre à une partie des besoins des écoles devant l'incapacité des écoles normales à les satisfaire en totalité.
Ainsi, au cours de l'année scolaire 1981/1982 on comptait 21991 enseignants intérimaires dans les écoles primaires sur un total de 28.338 instituteurs, soit 7.76% de l'ensemble du corps des enseignants. La question de l'avenir des intérimaires se pose donc à nouveau et le ministère décide de lui trouver une solution par de nouvelles mesures exceptionnelles.
15 ans après les mesures des
années 1970, et après 10 ans de celles
de 1974, le ministère a décidé de nouvelles dispositions transitoires par la
voie du décret 85-841 (art 32) pour régler la situation des enseignants
temporaires qui n'ont pas réussi à obtenir le certificat d'aptitude. Cette
fois, on a abandonné le passage par le C.A.E.P pour se limiter à un seul
critère, à savoir l'ancienneté. Les agents concernés sont classés en 3
groupes :
- le premier rassemble ceux dont l'ancienneté est
inférieure à deux ans ; ils sont
nommés en tant qu'instituteurs stagiaires, à compter du 1er octobre
1985.
- le deuxième regroupe comprend ceux dont l'ancienneté
est supérieure à deux ans et inférieure à 3 ans au 1er octobre 1985. Ceux-là
sont appelés à suivre un stage d'une année qui peut être prolongée d'un an, à
l'issue duquel ils sont soit titularisés, soit licenciés après avis de la
commission administrative paritaire.
- le troisième groupe rassemble tous ceux qui ont une
ancienneté égale ou supérieure à 3 ans dans l'enseignement dans les écoles
primaires ; ceux-là sont titularisés automatiquement.
Avec ces mesures, le nombre d'intérimaires a beaucoup
diminué surtout que le C.A.E.P est abandonné. La titularisation s'effectue
désormais par la voie de l'inspection pédagogique au terme de la période de
stage de deux ou trois ans. Ainsi au cours de l'année scolaire 1989 -1990, sur
un total de 46077 enseignants au primaire on ne comptait que 1762 enseignants
entre contractuels et suppléants, soit 3.8% de l'ensemble.
L'arrangement décidé en 1985 ne sera pas le dernier
que le ministère de l'éducation a décidé, surtout que le recours aux
intérimaires ne s'est pas arrêté. Bien au contraire, le phénomène va prendre
plus d'ampleur au cours de la deuxième moitié des années 90 et les années 2000,
suite à la fermeture des écoles normales des instituteurs en 1991/1992 et leur
remplacement par les instituts supérieurs de formation des maîtres (ISFM). Ces
derniers ont commencé à être fermés les uns après les autres entre 1996 et 2007[1]. Les institutions qui les ont remplacés (IMEF) en
2007 n'ont pas survécu à leur tour.
Tout cela a fait que la question des enseignants
intérimaires sous leur différentes formules et appellations (suppléants,
contractuels, agents temporaires…) soit devenue une anomalie structurelle qui
menace le système éducatif et empoisonne le climat scolaire et social, surtout
après 2011.
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Décret n° 841 du 17 juin 1985 Fixant le statut particulier des personnels
enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles
d'application et les écoles primaires Titre X – Dispositions transitoires Art 32 sont titularisés les maîtres
de l'enseignement général et les maîtres de l'éducation manuelle et
technique temporaires ayant enseigné à
la date du 1er octobre 1985 pendant au moins 3 ans dans les écoles
primaires. Les instituteurs temporaires ayant une ancienneté
égale ou supérieure à deux années et inférieure à trois ans à la date du 1er
octobre 1985 sont astreints à une année de stage pouvant être prorogée d'une
année au terme de laquelle ils sont soit titularisés soit licenciés après
avis de la commission paritaire. Les instituteurs temporaires ayant une ancienneté
inférieure à deux années sont
nommés instituteurs stagiaires à compter du 1er
octobre 1985 et sont alors régis par les dispositions de l'article 24 du
présent décret. L'article 24 stipule que " les fonctionnaires
recrutés … sont astreints à un stage de 2 ans pouvant être prorogé d'une 3ème
année au terme de laquelle ils sont, après avis de la commission paritaire,
soit titularisés soit licenciés. Fait à Tunis, le 17 juin 1985 P. le Président de la république tunisienne et par
dérogation Le Premier ministre, ministre de l'intérieur Mohamed Mzali JORT N° 50 du 23 juin 1985 |
Présentation
et commentaire Mongi Akrout & Abdessalam Bouzid, Inspecteurs généraux de
l'éducation
Tunis ,
octobre 2022-11-01
Pour
accéder à la version Arabe, CLIQUER ICI
[1] L'ISFM de Sfax fut fermé en septembre 1996, suivi par celui de Tunis en
1997, de ceux de Jendouba et de Gabès en 1998. Le reste des instituts furent fermés en 2007 ( Gafsa,
Kef, Sbeitla, Kairouan).
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